Conditions Générales de vente

Article 1- CHAMP D’APPLICATION

Sauf dérogation écrite expressément acceptée par TTS, toutes les prestations de TTS sont soumises aux présentes conditions générales, qui prévalent sur toute autre stipulation contractuelle. Toute commande implique l’adhésion du client aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 – OFFRES ET PRIX

Les offres de TTS doivent être soumise à l’approbation du client. L’acceptation des conditions générales de ventes par le client implique la validation de sa part de l’offre de TTS.

Les offres de TTS sont valables 30 jours à compter de la date du devis.

Les prestations sont facturées conformément au tarif convenu avec le client. Les éventuelles remises et ristournes peuvent faire l’objet d’accords spécifiques, conclus directement avec le client.

Article 3 – PAIEMENT DES FACTURES

Sauf stipulation contraire, les factures sont payables au comptant, par virement, par chèque, à la réception de la facture ou au plus tard 30 jours fin du mois dans la devise mentionnée sur la facture.  TTS se réserve la possibilité de refuser de conclure un contrat ou de conclure sous des conditions dérogatoires à ses conditions générales, notamment en cas d’insolvabilité du client, d’un précédent incident de paiement ou de demande anormale. TTS peut également exiger dans les cas précédemment cités un acompte ou le paiement d’avance de la prestation.

Toute réclamation sur facture doit être transmise à TTS par écrit dans un délai de huit jours après réception de la facture. L’introduction d’une réclamation ne dispense pas le client de ses obligations de paiement.

Article 4 – COMMANDES

A la réception des demandes de prestation de la part d’un client, un devis est réalisé puis transmis à ce dernier. Il est soumis à acceptation de sa part. Cette acceptation implique la validation des présentes conditions générales de vente.

Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par écrit par le client (support papier ou électronique) et à la suite de la validation du devis transmis par TTS.  Seules sont valables les commandes écrites sur papier en-tête du client, signées et identifiables ou, pour la prestation d’essais, écrites sur le formulaire de demande d’essais de TTS dûment complété, cacheté et signé par le client. Sont aussi considérées comme commandes effectives, les devis de TTS validés par le client et sur lequel ce dernier a apposé le cachet et la signature. Il en est de même pour les commandes écrites et transmises par voie électronique. Il est admis à titre dérogatoire pour certains clients travaillant régulièrement avec TTS, de considérer en tant commandes fermes, les demandes parvenant par simple transmission d’un e-mail sans retour du devis signé. Les travaux ne sont entrepris qu’après réception de telles commandes.

TTS transmet au client une confirmation par voie informatique, accusant la réception de la commande, dans laquelle est indiqué le numéro individuel d’enregistrement de la commande ainsi que le délai prévisionnel de remise des résultats. Le client rappelle ce numéro individuel lors de toute relation avec TTS. Toute modification dans la demande décidée d’un commun accord ou rendue nécessaire en cours d’exécution doit être confirmée par écrit par le client et acceptée par TTS et peut donner lieu à une modification de délais et/ou de prix.

Article 5 – DELAIS

Les délais de livraison des prestations de TTS sont donnés à titre indicatif. Ils commencent à courir dès l’acceptation de la commande par TTS. Cette acceptation n’est effective que lorsque tous les éléments requis pour cette prestation, et qui incombent au client, sont fournis par ce dernier. Pour la prestation d’essais et d’analyse : quantité d’échantillons nécessaires et demande d’essai complète. En ce qui concerne l’étalonnage : équipement au complet et toutes informations techniques le concernant nécessaire à la prestation. De plus, TTS ne pourra être tenue responsable de tout dommage résultant des délais d’acheminement, postaux ou autres.

Les prestations sont effectuées dans l’ordre d’enregistrement des commandes. Toutefois, certaines commandes peuvent être exceptionnellement traitées en priorité moyennant une majoration de prix pour service rapide. Le client doit aussi s’assurer que les informations, instructions et documents nécessaires sont fournis en temps utile en vue de permettre l’exécution des services requis.

Article 6 – RECEPTION ET RETOUR DES ECHANTILLONS ET DES EQUIPEMENTS

Les échantillons soumis à l’essai, ainsi que les équipements concernés par la prestation d’étalonnage, sont adressés à TTS par le client. L’envoi des échantillons et de ces équipements est à la charge du client et aux risques et périls de ce dernier. Sur demande préalable du client, les éprouvettes testées ainsi que le reste des échantillons peuvent être retournés au client à la charge et au risque et péril de ce dernier.

Il est de la responsabilité du client de préciser par écrit lors de sa commande sa volonté de voir préserver dans la mesure du possible l’état des échantillons soumis aux essais.

Les équipements étalonnés sont retournés à la charge du client. En aucun cas TTS ne peut être tenue responsable de la perte ou la détérioration de ces équipements au cours de l’envoi.

Article 7 – SOUS TRAITANCE

Sauf stipulations contraires, TTS peut déléguer tout ou une partie des prestations à un sous-traitant qui assure les mêmes conditions de prestation de services de TTS.

Article 8 – PRESTATION SUR LE SITE DU CLIENT

Les prestations réalisées sur le site du client, tel que l’inspection pour le contrôle qualité, l’étalonnage d’équipements, l’assistance technique ou autres, sont soumises aux présentes conditions générales.

Le déplacement du personnel de TTS au site du client pour l’exécution de ces prestations se fait à la suite d’une demande écrite par ce dernier qui devra être validée par TTS.

Le déplacement des prestataires de TTS sur le site du client est à la charge du client. Ces frais sont inclus dans les prix de ces prestations.

Le client s’engage à fournir les conditions nécessaires pour l’exécution de cette prestation. Le client doit assurer aux prestataires de TTS, toutes les précautions de sécurité relatives aux conditions de travail durant la réalisation de leurs prestations.

Article 9 – RAPPORT DE PRESTATION

A la suite des différentes prestations demandées par le client, TTS émet des rapports qui doivent être transmis à ce dernier. Peuvent être jointes sur demande des prestations associées telles que notamment : un rapport d’interprétation, des commentaires ou avis.

En ce qui concerne les rapports d’essais, ces derniers ne concernent que les échantillons présentés à TTS pour cette prestation. Ils ne peuvent en aucun cas être exploités pour d’autres échantillons, même s’ils sont du même lot.

Les rapports de prestation sont transmis au client en format papier, ou par voie électronique au format .pdf à l’adresse e-mail communiquée par le client. Toute reproduction partielle de ces rapports et des rapports d’interprétation est interdite sauf si elle fait l’objet d’une approbation écrite par TTS.

Les rapports sont établis en langue française ou en langue anglaise. Dans le cas où le client n’a pas précisé le choix de langue, le rapport est établi automatiquement en français.

Au terme des travaux, les rapports de prestation, rapports d’interprétations, commentaires ou avis ou sont archivés conformément aux procédures du système qualité de TTS.

Article 10  – DELAI DE CONSERVATION DES ECHANTILLONS

Au terme des essais, la partie résiduelle non utilisée des échantillons est conservée conformément aux procédures du système qualité de TTS.

Article 11 – CONFIDENTIALITE
TTS s’interdit de communiquer à des tiers, sans accord préalable du client, tout renseignement confidentiel concernant les prestations qui lui sont demandées.

 Article 12 – MODALITÉS D’EXÉCUTION ET FORCE MAJEURE

TTS s’engage à exécuter chaque commande avec un maximum de soin, dans le respect des règles de confidentialités, d’impartialités, d’indépendance, selon les méthodes, procédures et normes en vigueur.

La survenance d’un cas de force majeure suspend de plein droit les obligations de TTS et l’exonère de toute responsabilité ou de tout dommage pouvant en résulter.

Article 13 – RÉCLAMATION

Les réclamations des clients doivent parvenir par écrit. Toute réclamation qui s’avère fondée doit être traitée dans les meilleurs délais par TTS. TTS s’engage à informer le client par écrit concernant les actions entreprises suite à sa réclamation.

Le traitement des réclamations et les actions correctives entreprises doit être fait selon le système qualité de TTS

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